Résumé: Le DTPE n'a pas abusé ou excédé de son pouvoir d'appréciation en accordant une dérogation pour un taux d'utilisation du sol de 25 % :- les constructions en ordre contigu deviennent la règle (pour une meilleure utilisation du sol);- il y a des préavis favorables de la commune et de la CA;- Le caractère du quartier s'y prête.Question laissée ouverte de savoir si le règlement de quartier a une force contraignante.
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cause No A/485/1995 - TPE [pjdoc 9536] du 07.11.1995 Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; SURFACE; AUTORISATION DEROGATOIRE(EN GENERAL); REGLEMENT DE QUARTIER Normes : LCI.59 al.4 litt.a Résumé : Le DTPE n'a pas abusé ou excédé de son pouvoir d'appréciation en accordant une dérogation pour un taux d'utilisation du sol de 25 % :- les constructions en ordre contigu deviennent la règle (pour une meilleure utilisation du sol);- il y a des préavis favorables de la commune et de la CA;- Le caractère du quartier s'y prête.Question laissée ouverte de savoir si le règlement de quartier a une force contraignante. Pas de document HTML